[Annonce] Copy party – Communs, données publiques et culture libre (14/03/13, Rezé)

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Copy party – Communs, données publiques et culture libre

avec Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire (alias Calimaq,  http://scinfolex.wordpress.com/)

Jeudi 14 mars 2013
Bibliothèque de Rezé
Médiathèque Diderot, place Lucien-Le-Meut, 44400 Rezé

Renseignements & inscriptions

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Déroulement de la journée

9h30 : Accueil café

10h : Conférence de Lionel Maurel autour des notions des biens communs, de culture libre et de domaine public , puis temps d’échange à propos du principe de Copy Party, en tant qu’application pratique, assimilable, vivante, de ces concepts fondamentaux et militants.

Copy party expérimentale dans la médiathèque de Rezé, en fin de matinée.

12h30 : Pause déjeuner

14h : Atelier « copier/donner » : Exercice d’écriture de la copie : écriture à propos d’un document de ma bibliothèque, réinterprétation, intertextualité – écriture en ligne et en direct sur le blog dédié.
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Copy party ?

// Le 7 mars 2012, à La Roche-sur-Yon, Lionel Maurel, Silvère Mercier et Olivier Ertzscheid inaugurent le concept de Copy Party, par une première mondiale qui fait date. Le happening est à la fois militant et pédagogique : Lionel Maurel en explicite les fondements sur son blog (Silex) :

 » Depuis une réforme du régime de la copie privée intervenue le 20 décembre 2011, le législateur a explicitement indiqué que les copies privées, pour être légales, devaient être réalisées à partir d’une « source licite ». La loi n’indique cependant pas que ces sources licites sont limitées aux exemplaires dont le copiste serait propriétaire. A ce titre, il existe d’autres manières de se procurer de telles sources licites et les bibliothèques en sont une. En effet, consulter ou emprunter un document en bibliothèque constitue un moyen d’accéder légalement à une œuvre protégée. C’est la raison pour laquelle une Copy Party est désormais possible en bibliothèque. Avant la réforme de décembre 2011, des incertitudes existaient, à la fois dans la jurisprudence et dans la doctrine, au sujet de cette question de la source licite (dite aussi, « licéité de la source »).

Lors de la Copy Party, vous pouvez donc réaliser des reproductions à partir des documents et ressources qui font régulièrement partie des collections de la bibliothèque. Cela vaut par exemple pour les livres, les périodiques (revues et magazines), les CD ou les DVD. »

Nous avons proposé à Lionel Maurel, un des auteurs-initiateurs de cette journée et de ce concept, à la fois bibliothécaire et juriste, de nous aider à réfléchir ensemble, par le biais de ce mode de rassemblement, sur cette notion de « communs » qui nous concerne tous. Son propos introductif mettra en perspective la notion de Copy Party, laquelle, mise en pratique ensemble, nous permettra de prolonger ensemble et activement cette réflexion.

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Principes de la Copy Party (repris du blog de la première Copy Party, sur la campus de l’IUT de La Roche-sur-Yon, en 2012) :

QU’EST-CE QU’UNE COPY-PARTY ? Un évènement permettant aux usagers équipés de scanners, de téléphones ou d’ordinateurs portables de les amener et de copier des livres, cd, ou dvd en provenance des collections des bibliothèques !

A QUELLES CONDITIONS PEUT-ON PARTICIPER A UNE COPY-PARTY ?
●    Ces copies doivent être réservées pour votre usage personnel
●    Chaque personne doit faire ses propres copies avec son propre matériel de reproduction (appareil photo, téléphone portable, etc.)
●    Elles doivent être réalisées à partir des documents originaux consultés dans une bibliothèque
●    L’acte de copie ne doit pas briser une mesure de protection technique (DRM)

QUEL EST L’OBJECTIF D’UNE COPY-PARTY ? Au travers d’une action symbolique, militante et festive, il s’agit :
●    de sensibiliser les usagers à la législation sur le droit d’auteur et la copie privée ainsi qu’aux problématiques du partage des oeuvres aujourd”hui
●    d’attirer l’attention sur l’intérêt et le rôle des bibliothèques dans la diffusion, le partage et l’accès aux connaissances au XXI ème siècle.
●    de questionner les acteurs politiques nationaux et locaux sur l’essor des politiques de criminalisation des pratiques numériques et sur l’urgence de maintenir une libre circulation des savoirs dans le cadre d’une offre légale.

DE QUOI A-T-ON BESOIN POUR PARTICIPER ?
D’un peu de matériel. Au choix, un smartphone équipé d’un appareil photo et ou d’une application permettant de scanner des documents, et/ou un ordinateur portable avec un scanner, et/ou un appareil photo numérique, de quelques DVD vierges si vous souhaitez copier des DVD.
Et d’un peu d’engagement : à votre arrivée, vous devrez signer un document par lequel vous vous engagez à ne réutiliser le produit de cette copy-party qu’en conformité avec le code de la propriété intellectuelle, dans le cadre d’un usage strictement personnel.

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L’intervenant : Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire

(Par thesupermath. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons)

« Il est temps selon moi d’instaurer une “pax numerica” en trouvant de nouveaux moyens de financer la création et les auteurs. Des solutions ont été proposées du côté de la licence globale ou de la contribution créative. Il est temps de les mettre en œuvre.  Par ailleurs, il me semble essentiel de consacrer beaucoup plus fermement la notion de “biens communs” dans l’environnement numérique. Le savoir et la connaissance ne peuvent pas être soumis à un régime d’appropriation exclusive comme les biens matériels. Quand je partage un bien matériel, il se divise. Mais quand je partage une connaissance, elle se multiplie et se propage. Le droit doit prendre en compte les caractéristiques propres de l’environnement numérique.  Ce serait le moyen à mon sens de tirer pleinement profit de l’intelligence collective qui est à l’œuvre sur Internet et qui constitue sans doute l’un des biens les plus précieux de l’humanité aujourd’hui. A titre personnel, je m’efforce de faire de mon mieux pour rendre à l’intelligence collective tout ce qu’elle me donne. »

(extrait d’un entretien avec Guénaël Boutouillet pour livreaucentre.fr)

 Lionel Maurel http://scinfolex.wordpress.com/

À la fois conservateur des bibliothèques et spécialisé dans les questions juridiques liées à leurs activités, notamment sur tout ce qui touche aux droits d’auteur dans l’environnement numérique, cette double compétence de juriste et de bibliothécaire lui confère une expertise rare dans ces domaines mouvants et problématiques. Il anime le site Calimaq S.I.Lex, au croisement du droit et des sciences de l’information. Il est co-fondateur du collectif SavoirsCom1. Lionel Maurel a à cœur de « rendre à l’intelligence collective tout ce qu’elle lui donne » (voir aussi cet entretien avec lui).

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